La majorité veut mettre fin à l’anonymat sur Internet en cas d’infraction
Le projet de loi sur le numérique pourrait inclure l’identification des utilisateurs de réseaux sociaux en cas d’infraction. Les amendements seront examinés cette semaine à l’Assemblée.
Est-ce bientôt la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux, serpent de mer du débat public depuis le début de l’ère d’Internet ? Des amendements en ce sens ont été déposés dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l’espace numérique, rapporte Le Parisien. Ils doivent être examinés cette semaine à l’Assemblée nationale.
"L’objectif numéro 1 est de contrer le sentiment d’anonymat qui entraîne un sentiment d’impunité", explique Paul Midy, le rapporteur général de la commission spéciale sur le projet de loi, à l’origine des amendements. "Toutes les études le montrent, ce sentiment pousse certains à ne plus respecter de limites", poursuit l’élu de l’Essonne et ex-directeur général de la République en Marche.
"Une plaque d’immatriculation" sur Internet
Si le texte est adopté, chaque compte devra être certifié et associé à une personne physique et non à un outil informatique (bot). En cas d’infraction, la personne pourra être identifiée, pour rendre des comptes. Selon un des amendements : "L’entreprise de services de réseau social n’aura pas accès à la pièce d’identité ou à une quelconque donnée identifiante mais a un code indéchiffrable par les plates-formes et déchiffrable uniquement par les autorités publiques" en cas d’enquête. "C’est le même principe qu’une plaque d’immatriculation", précise Paul Midy.
Emmanuel Macron n’a jamais caché son intention d’y mettre un terme, au risque de froisser les défenseurs de la liberté d’expression. En août dernier, il avançait auprès du Point : "Dans une société démocratique, il ne devrait pas y avoir d’anonymat. On ne peut pas se promener encagoulé dans la rue. Sur Internet, les gens s’autorisent, car ils sont encagoulés derrière un pseudo, à dire les pires abjections." Reste à mettre la pression sur les géants du numérique tels que Meta, TikTok ou X, qui pourraient traîner des pieds pour mettre en place ces changements.
publié le 19 septembre à 07h20, Isabelle Hautefeuille, 6Medias
