Artificialisation des sols: Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
© Alain JOCARD, AFP - Le Premier ministre Michel Barnier, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 19 novembre 2024
Michel Barnier a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, promettant de trouver "un chemin" entre "sobriété foncière" et "besoins des territoires".
"La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et (...) ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d'être des maires bâtisseurs", a déclaré le Premier ministre devant le Sénat, lors des questions au gouvernement, ajoutant qu'il soutenait la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste).
Ce texte "va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l'application du ZAN", qui vise à stopper l'étalement urbain d'ici à 2050, a ajouté Michel Barnier.
Mais "il faudra aussi nous assurer que l'objectif reste effectif", a insisté le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d'artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
"Aujourd'hui, le constat est clair, si nous sommes tous conscients de l'importance de la sobriété foncière, la loi +climat et résilience+, instaurant le ZAN est, en l'état, inapplicable", a martelé de son côté le président du Sénat Gérard Larcher lors du Congrès des maires mercredi.
- Nouveau nom pour le ZAN ? -
Tendre vers davantage de sobriété foncière sans tomber dans un calcul d'apothicaire au mètre carré près: le débat sur la bonne méthode à adopter pour arrêter de bétonner les terres agricoles a animé mardi la première journée de ce Congrès annuel.
En attendant l'examen de la proposition sénatoriale, le Premier ministre a promis de prendre "plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte".
Il a ainsi invité les préfets "à se saisir de la circulaire dite des 20% qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement", et promis de "modifier aussi les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées".
Il a également suggéré, comme la droite sénatoriale, de changer le nom du dispositif ZAN pour symboliser ce "nouvel état d'esprit".
La proposition de loi du Sénat "est inacceptable car elle remet en cause la trajectoire du ZAN", a réagi auprès de l'AFP le sénateur écologiste Ronan Dantec, qui promet d'être "vigilant". "Mais je note que Michel Barnier ne remet en cause à aucun moment cette trajectoire", a-t-il ajouté.
Le Premier ministre a aussi promis de considérer l'avis de l'Assemblée nationale, qui a lancé une mission d'information sur le sujet.
Michel Barnier est attendu jeudi au Congrès des maires, où il viendra accompagné de 14 ministres.
Devant le Sénat mercredi, il a multiplié les prises de positions vis-à-vis des élus locaux, promettant notamment de "réduire le poids de l'effort" demandé aux communes dans le budget parce que "dans certains cas, il n'était pas juste".
publié le 20 novembre à 17h37, AFP
