Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat valide la "taxe lapin" contre l'avis du gouvernement
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Le Sénat a validé vendredi 22 novembre le principe d'une "taxe lapin", qui vise à sanctionner les patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux. Un amendement adopté à 214 voix contre 127 et une mesure votée contre l'avis du gouvernement. Ce qui était déjà arrivé l'an passé, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
La taxe lapin est de retour. Cette mesure, qui vise à sanctionner les patients qui font défaut à leur médecin au dernier moment avant un rendez-vous médical, revient chaque année à l'automne au moment de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et le Sénat l'adopte systématiquement contre l'avis du gouvernement. C'est exactement ce qu'il s'est passé vendredi 22 novembre. Le texte, qui trônait sur la pile des dossiers inachevés lorsque Gabriel Attal a passé la main à Michel Barnier, a été voté à 214 voix pour et 127 voix contre.
En quoi consiste exactement cette taxe lapin ? L'amendement adopté par le Sénat stipule que les "poseurs de lapin" devront s'acquitter d'une somme forfaitaire, qui devra être fixée par décret, afin de limiter ce phénomène et de, surtout, de "dégager du temps utile aux professionnels de santé", rapporte Public Sénat.
La ministre de la Santé ouvertement contre la taxe lapin
La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a émis un avis défavorable à cet amendement, craignant, entre autres, que les patients soient "arbitrairement pénalisés" ou que cela engendre "un risque de fraude". Elle a par ailleurs fait valoir que l'Assurance maladie n'avait pas "la capacité de savoir si le rendez-vous a été honoré ou pas".
La gauche s'est montrée globalement opposée à l'instauration d'une taxe lapin. Le sénateur de Paris Bernard Jomier a fait part de son incompréhension face à "l'entêtement" de la droite qui cherche absolument à "prendre un ou deux euros aux assurés sociaux".
publié le 22 novembre à 16h26, Maeliss Innocenti, 6Medias
