Impôts : à quels risques s'exposent les retardataires pour la déclaration de revenus ?
Alors que la période des déclarations de revenus 2023 pour les impôts est ouverte, BFM-RMC Conso rappelle les sanctions et pénalités encourues en cas de retard.
La période de déclaration des revenus de 2023 a débuté le 11 avril dernier, avec l'ouverture de la déclaration en ligne. Si la date de fin des déclarations dépend du mode de déclaration (papier, en ligne) et du département de résidence, les sanctions et pénalités en cas de retard sont les mêmes pour tous. Nos confrères de BFM-RMC Conso font un tour d’horizon des sanctions encourues en cas de retard dans les déclarations de revenus 2023.
Pour les petits retards, les contribuables s’exposent à une majoration de 10% du montant à payer au titre de l’impôt sur le revenu, que la déclaration soit faite par papier ou en ligne. Si c’est une première fois, l’administration fiscale enverra une première lettre de relance, mais si un retard a déjà été constaté ces trois dernières années, une mise en demeure sera envoyée immédiatement.
Majoration à 40%, retrait des avantages sociaux et intérêts de retard
Si la déclaration n’est pas régularisée après la première lettre de relance, le cas échéant, et la lettre de mise en demeure, la majoration peut flamber jusqu’à 40%. Un premier pallier à 20% est appliqué "en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure", explique le ministère de l’Économie. Au-delà de 30 jours, la sanction est une majoration à 40% et dans certains cas, la perte de certains avantages sociaux.
Des intérêts de retard s’ajoutent à ce taux de majoration du montant à payer, fixés à 0,20% du montant d’imposition par mois de retard soit 2,40% par an. Si le retard est de moins d’un mois, les intérêts ne s’appliquent pas. Si le retard de déclaration est indépendant de la volonté du contribuable, il reste possible de demander un effacement des pénalités à l’administration fiscale. Il faudra dans ce cas prouver sa bonne foi et adresser la requête au centre des impôts (SIP) rattaché au lieu de résidence.
publié le 20 mai à 14h40, Adèle Delaunay, 6Medias
