Politique en vidéo

Logement : le projet de loi adopté à l'Assemblée

par LCP

Signaler

Les députés ont approuvé en deuxième lecture le projet de loi sur le logement le 16 janvier. Il instaure un encadrement des loyers et crée en 2016 une garantie universelle sans caractère obligatoire. Le texte repart au Sénat où il sera étudié à la fin du mois.Pierre Lascar

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Projet de loi accès au logement et urbanisme rénové - En séance
Tous publics

Guillaume Kasbarian, ministre du Logement: "Le logement social à vie n'existe pas"
Tous publics

Projet de loi - Accès au logement et urbanisme rénové - En séance
Tous publics

Présentation du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Lundi 28 mai 2018
Tous publics

Présentation du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Mardi 29 mai 2018
Tous publics

Projet de loi - Accès au logement et urbanisme rénové - En séance
Tous publics

Les communes qui n'ont pas assez de logements sociaux pourront faire "25% de leur rattrapage grâce au logement intermédiaire", annonce le ministre du Logement
Tous publics

Le gouvernement veut durcir les règles pour les HLM
Tous publics

Santé - Jeudi 18 Juin 2009
Tous publics

Ville et logement - Jeudi 18 Juin 2009
Tous publics

TRAVAUX ASSEMBLEE 14EME LEGISLATURE : Audition de Cécile Duflot sur les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ».
Tous publics

Interactiv' : Cécile Duflot
Tous publics

Le gouvernement veut mettre fin au logement social à vie
Tous publics

L'invité de 8h20 : Cécile Duflot
Tous publics

Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy tué au Mali - Mercredi 5 Novembre 2014
Tous publics

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (seconde partie) (suite) - Mercredi 5 Novembre 2014
Tous publics

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mercredi 5 Novembre 2014
Tous publics

TRAVAUX ASSEMBLEE 14EME LEGISLATURE : Session extraordinaire, examen du projet de loi ALUR
Tous publics

Le projet de loi énergie-climat prévoit une taxe pour dissuader les propriétaires de vendre un logement mal isolé
Tous publics

SEANCE,La réforme de l'Hôpital au Sénat
Tous publics

SEANCE,La réforme de l'Hôpital au Sénat
Tous publics

SEANCE,Projet de loi de finances pour 2010 (Direct à 11h)
Tous publics

L'abécédaire : Projet et proposition de Loi
Tous publics

SEANCE,La réforme de l'Hôpital au Sénat

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux