Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte
par France 24 FR
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Le décryptage de Gauthier Rybinski.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:00Sports - Bleus : Kanté capitaine sans Mbappé et Tchouaméni ?
-
19:37France - Paris : 140 enfants évacués d’une école pour risque chimique de mercure
-
18:46Politique - Jordan Bardella : Fayard attaque la régie publicitaire de la SNCF pour l'interdiction de la promotion du livre du président du RN
-
18:25France - La Poste : acheter ses légumes et déposer son courrier dans une ferme est désormais possible dans sept départements
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique
