Péages gratuits: les sociétés d'autoroute peuvent-elles réclamer aux usagers qui en ont bénéficié de payer?
par BFMTV
Oui, les sociétés d'autoroute ont le droit de réclamer le paiement aux usagers qui ont bénéficier des péages gratuits, selon Éric de Caumont, avocat spécialiste en droit routier.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
18:55Sports - Côte d'Ivoire : Aholou et Diomandé de retour, Bailly et Haller écartés
-
18:46Politique - Jordan Bardella : Fayard attaque la régie publicitaire de la SNCF pour l'interdiction de la promotion du livre du président du RN
-
18:25France - La Poste : acheter ses légumes et déposer son courrier dans une ferme est désormais possible dans sept départements
-
18:05Faits divers - Paris : un maître d'hôtel de Matignon interpellé en pleine transaction de cocaïne
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique