Économie

Le Sénat approuve la partie "recettes" du budget dans la confusion, la gauche boycotte le vote

Le Sénat, le 26 novembre 2024

© ALAIN JOCARD, AFP - Le Sénat, le 26 novembre 2024

Séance dominicale houleuse à la chambre haute: le Sénat a approuvé dimanche la partie "recettes" du budget de l'Etat pour 2025, un vote boycotté par la gauche qui a dénoncé un "coup de force" du gouvernement, menacé de censure à partir de lundi.

A l'aube d'une semaine à haut risque pour le gouvernement, qui joue sa survie devant les députés sur un autre texte budgétaire - le budget de la Sécurité sociale -, les remous politiques ont gagné avec fracas la Haute assemblée, d'ordinaire bien plus calme et feutrée que l'Assemblée nationale.

Après sept jours et six nuits de débats au Palais du Luxembourg sur le projet de budget de l'Etat pour 2025, les sénateurs, qui soutiennent le gouvernement, ont voté à 200 voix contre 15 la première partie, dédiée aux recettes du pays.

Mais la séance a été perturbée par de nombreux incidents, les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), minoritaires, ayant décidé de manifester leur "colère" en désertant l'hémicycle et en boycottant les dernières heures de débats et le vote.

Ils ont fustigé le choix du gouvernement et de la majorité sénatoriale - une alliance droite-centristes -, qui ont demandé à la dernière minute la tenue d'une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine à main levée.

Le plus souvent, il s'agissait de taxes ou de dispositifs votés contre l'avis de la commission des Finances et du ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, parfois avec des alliances alternatives entre la gauche et les centristes.

"On vient d'inventer un nouvel outil: le 49.3 sénatorial. On passe des heures, jour et nuit, à voter des mesures, trouver des compromis. Et d'un revers de main, les délibérations sont balayées", a dénoncé auprès de l'AFP le socialiste Thierry Cozic.

- "Coup de force" -

"Ce gouvernement minoritaire a fait le choix de plutôt se tourner sur sa droite et son extrême droite en réfutant tous les arguments de la gauche", a ajouté le communiste Pascal Savoldelli, l'écologiste Thomas Dossus dénonçant lui un "coup de force supplémentaire".

"Ce n'est en rien un déni de démocratie", a insisté pour sa part Laurent Saint-Martin, "il s'agit de reposer la question de l'équilibre financier", a-t-il ajouté.

En effet, selon les estimations du gouvernement, le budget tel que modifié par le Sénat, sans rectifications, aurait aggravé le solde budgétaire de 5,8 milliards d'euros, un impact jugé incompatible avec la recherche de 60 milliards d'euros d'économies, fixée par l'exécutif.

La seconde délibération, menée au pas de charge dimanche après-midi, sans la gauche, a permis de redresser partiellement la barre, en ramenant cette dégradation à 3 milliards d'euros.

Mais la majorité sénatoriale a surtout promis de faire des économies dans la partie "dépenses" du projet de loi, examinée à partir de lundi, même si tout pourrait s'arrêter en plein coeur de l'examen si le gouvernement était censuré.

"On veut une copie qui ne soit pas dégradée à l'issue des débats", a confirmé à l'AFP la cheffe de file des Républicains sur le budget, Christine Lavarde.

Les ultimes débats sénatoriaux ont par ailleurs permis de rouvrir de nombreux débats sensibles, notamment sur le prix de l'énergie, l'une des lignes rouges du Rassemblement national dans sa menace de censure.

Le Sénat avait déjà supprimé la possibilité pour le gouvernement d'augmenter la fiscalité sur l'électricité au-delà de son niveau d'avant-crise énergétique, devançant l'annonce de Michel Barnier sur le même sujet.

Mais la droite sénatoriale avait compensé cette mesure par une hausse de la taxe sur le gaz, un dispositif qu'elle a finalement accepté de supprimer dimanche, à la demande du gouvernement.

D'autres mesures votées durant la semaine ont finalement été supprimées ou atténuées au dernier moment, notamment de multiples taxes, sur les bouteilles d'eau en plastique, sur le capital ("flat tax" par exemple), ou les transactions financières.

publié le 1 décembre à 18h42, AFP

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