Budget: l'Assemblée rejette l'alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel

L'Assemblée nationale a rejeté samedi le projet du gouvernement d'alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025.

Cette disposition a été rejetée à 128 voix - principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. A l'inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis ont voté pour maintenir dans le projet de budget 2025 cette disposition qui prévoyait d'abaisser les seuils de déclenchement des malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leur taux d'émission de CO2.

Le ministre du budget Laurent Saint-Martin a souligné - en vain - que les véhicules neufs émettaient de toute façon de moins en moins et qu'il s'agissait donc surtout d'"accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant".

L'argument n'a pas convaincu le RN et une partie de la gauche, ni les élus LR, pourtant censés soutenir le gouvernement.

Pour Corentin Le Fur (LR), le malus va pénaliser à la fois l'industrie automobile française et les habitants des territoires ruraux "qui n'ont pas d'autres alternatives à la voiture". "Ca ne veut pas dire pour autant qu'on est contre le gouvernement et Michel Barnier", a-t-il toutefois précisé. "Au contraire, on joue notre rôle de parlementaires d'infléchir certaines mesures qui nous semblent négatives".

Avec cette mesure, "les commerçants, les artisans, les familles des classes moyennes et populaires (...) seront frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique", a fustigé de son côté Eddy Casterman, apparenté RN.

La gauche, elle, s'est divisée. Hervé Saulignac (PS) a plaidé contre l'alourdissement du malus au nom de la défense du pouvoir d'achat. Il a cité le cas d'une famille avec enfants qui roule en break et se retrouve "traitée comme celui qui a un SUV Rolls-Royce ou je ne sais trop quelle autre marque de luxe".

Le malus "va dans le bon sens", a jugé à l'inverse l'écologiste Eva Sas, estimant même qu'"on aurait pu aller plus loin et abaisser le seuil d'entrée" dans le dispositif.

Dans l'après-midi, l'Assemblée a adopté des allégements de TVA sur différents secteurs économiques. En bénéficieront notamment les associations d'aide alimentaire, les entreprises de réparation (pour faciliter l'économie "circulaire"), ou la construction de logements sociaux. Une TVA à 5,5% sera appliqué pour les "premiers kilowatts" de gaz et d'électricité consommés par les ménages, considérés comme "essentiels à la vie et à la dignité".

TVA réduite également pour l'ensemble des transports de voyageurs - sauf l'aérien -, mesure qui, à elle, seule, coûterait deux milliards d'euros, selon le rapporteur du budget Charles de Courson.

La conséquence réelle de tous ces votes reste très incertaine puisque le texte peut encore être modifié au cours de la navette parlementaire et qu'en cas de 49.3 le gouvernement est libre de conserver les amendements qu'il souhaite.

Mais l'accumulation de dispositions coûteuses votées par l'Assemblée inquiète les élus qui soutiennent le gouvernement. "Je voudrais rappeler à nos collègues qu'on est à 7% de déficit", s'est alarmée Emilie Bonnivard (LR). "On se fait plaisir depuis tout à l'heure, comme si de rien n'était. (...) Redevenons raisonnables, je vous en conjure!"