GPA à l'étranger: la Cour de cassation statue en faveur de la famille Mennesson
par BFMTV
C’est l’épilogue d’un long combat judiciaire pour la famille Mennesson. Ce vendredi, la Cour de cassation a validé la transcription en droit français des actes de naissance de leurs deux jumelles, nées d’une GPA à l’étranger. Elle reconnaît à Sylvie Mennesson le statut de "mère d’intention".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:16Monde - Le "Who's Who" d'un gouvernement Trump 2
-
07:05Monde - Amsterdam : des supporters israéliens pris à partie après un match de football, Netanyahou mobilise deux avions de secours
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique
-
04:53Monde - Plus d'une centaine de maisons détruites par un vaste incendie près de Los Angeles
-
00:05Sports - Pro D2 (J10) : Biarritz rechute encore