Ça veut dire quoi être "mis en examen" ?
par brut
François Fillon mis en examen ? L’hypothèse pourrait devenir réalité le 15 mars prochain. Mais de quoi s’agit-il ? Créée en 1993, la “mise en examen” remplace dans le Code de procédure pénale l’ancienne procédure dite d’ « inculpation » dont le terme était considéré comme trop attentatoire au principe de présomption d’innocence.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:25Sports - OL : Les regrets d'Aulas sur la vente
-
15:16France - Pluie record : quelles ont été les villes les plus exposées aux précipitations en 2024 ?
-
15:11Politique - Montpellier : la proposition choc du maire pour lutter contre le blanchiment d'argent de la drogue
-
14:46France - Neige et verglas: restrictions de circulation dans le nord-ouest
-
07:00Auto - Transports en commun : enfin le dispositif « Stop fraude » ?