Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:55Sports - OL : L'étau se resserre autour de Textor
-
08:46France - Dix ans de "Vieux Fourneaux", la BD des seniors réfractaires
-
08:45Politique - Les fonctionnaires ont été absents 12 jours en moyenne en 2023
-
07:52Faits divers - Meurtre de Lola : Dahbia B., accusée d’avoir tué l’adolescente, sera jugée aux assises
-
15/11Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
