Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:45Culture - À Istanbul, des bains historiques font rejaillir la tradition du hammam
-
10:45Sports - Real Madrid : Aymeric Laporte intéressé par le projet madrilène
-
10:28France - Faire la cuisine pas la guerre: des Ukrainiens en formation chez un chef étoilé
-
10:25France - Sous la menace d'une inéligibilité, Marine Le Pen à l'heure des choix
-
07:00Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !
