Seuil de non consentement à 15 ans « un pas important a été franchi » appuie Annick Billon
par publicsenat
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le gouvernement s’était engagé à reprendre le texte de la sénatrice centriste Annick Billon tout en y apportant des modifications, dont le plus notable : le seuil d’âge de non-consentement fixé à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:50Sports - Allemagne : Nagelsmann défend encore le nombre de matchs
-
08:46France - Dix ans de "Vieux Fourneaux", la BD des seniors réfractaires
-
08:45Politique - Les fonctionnaires ont été absents 12 jours en moyenne en 2023
-
07:52Faits divers - Meurtre de Lola : Dahbia B., accusée d’avoir tué l’adolescente, sera jugée aux assises
-
15/11Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
