Séparatisme : le Sénat veut rendre les plateformes civilement et pénalement responsables
par publicsenat
Lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le Sénat a adopté un amendement à l’article 19 sur la haine en ligne. Il vise à rendre civilement et pénalement responsables des contenus qu’elles diffusent.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:25Sports - OL : Les regrets d'Aulas sur la vente
-
15:16France - Pluie record : quelles ont été les villes les plus exposées aux précipitations en 2024 ?
-
15:11Politique - Montpellier : la proposition choc du maire pour lutter contre le blanchiment d'argent de la drogue
-
14:46France - Neige et verglas: restrictions de circulation dans le nord-ouest
-
07:00Auto - Transports en commun : enfin le dispositif « Stop fraude » ?