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Séance publique à l'Assemblée nationale - Dérives sectaires : le projet de loi examiné en séance - 13/02/2024

par LCP

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L'Assemblée nationale examine ce mardi 13 février, un projet de loi pour "renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Le texte du gouvernement vise à tenir compte des évolutions constatées ces dernières années en matière de dérives sectaires, notamment le phénomène de « gourous 2.0 », qui fleurissent dans le domaine de la santé et du bien-être. Le projet de loi prévoit deux délits, celui de placement dans un état de « sujétion psychologique et physique » et celui de « provocation à l'abandon d'un traitement médical », dispositions supprimées par le Sénat. Retrouvez la discussion générale en séance publique sur LCP Assemblée nationale.