Retraites: comment fonctionne le référendum d'initiative partagée?
par BFMTV
Le référendum d'initiative partagée est une procédure complexe qui n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008. Il prévoit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement", soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs) et "soutenue par un dixième des électeurs", soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de 9 mois.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:35Sports - Supercoupe d'Italie (finale) : Suivez Inter - AC Milan en direct à partir de 20h00
-
15:28Faits divers - Disparition inquiétante d'une femme de 44 ans dans le Var depuis le Nouvel An
-
15:24Économie - Les musées parisiens ont résisté à l'effet JO en 2024
-
15:20Politique - Budget : Le PS censurera le gouvernement de François Bayrou en l’absence de "concessions remarquables"
-
07:00Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?
