Réforme de l’irresponsabilité pénale: Eric Dupond-Moretti présente sa réforme devant le Sénat
par publicsenat
Le Sénat a adopté le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » dans une version sensiblement modifiée. La chambre haute a rejeté le dispositif propose par le gouvernement visant à créer une exception au régime d’irresponsabilité pénale.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:49France - Match France-Israël : Israël appelle ses citoyens à ne pas se rendre au stade
-
10:45Sports - AS Saint-Etienne / Dall'Oglio : « On pouvait ramener quelque chose »
-
10:41France - 11-Novembre : comment cette association lutte contre le trafic de plaques funéraires des Poilus
-
09:56Environnement - La truffe blanche, l'or d'Italie menacé par les ravages du climat
-
07:00Auto - Bulletin du périphérique : la dernière trouvaille de la Mairie de Paris
