PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 (nouvelle lecture) - Jeudi 12 Décembre 2013
par assemblee-nationale-fr
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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