PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 (Vote solennel) - Mardi 21 Juin 2011
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions aux Gouvernement ; PLFRSS 2011 (vote solennel) ; Alternance et sécuristaion des parcours professionnels (vote solennel) ; Bioéthique (CMP) ; Interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (CMP)
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