Politique en vidéo

Loi immigration: les Sages du Conseil constitutionnel censurent plusieurs mesures restreignant le droit du sol

par BFMTV

Signaler

Les Sages ont largement retoqué la loi immigration. Parmi les mesures censurées, on trouve notamment l'accès différencié l'accès aux prestations sociales suivant la situation professionnelle et la durée de résidence sur le territoire.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte
Tous publics

Loi immigration : quels articles du texte ont été censurés par le Conseil constitutionnel ?
Tous publics

Loi immigration : ce que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer
Tous publics

Loi immigration : l'opposition demande au gouvernement de revoir sa copie
Tous publics

Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: "Si on ne change pas la Constitution, on n'arrivera strictement à rien", réagit Philippe Ballard (RN)
Tous publics

Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) sur la censure de la loi immigration: "Emmanuel Macron a gagné son pari. Le problème, c'est que la démocratie a perdu beaucoup"
Tous publics

Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: Julien Bayou (EELV) appelle le gouvernement à "cesser cet acharnement à tourner le dos aux principes d'humanisme du pays"
Tous publics

Loi immigration: le texte largement censuré par le Conseil constitutionnel
Tous publics

Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: "Ce que nous demandons, c'est le retrait entier de ce texte", indique Cybèle David (co-secrétaire nationale de Solidaires)
Tous publics

Censure partielle de la loi immigration: "Cette décision est scandaleuse", pour Nadine Morano
Tous publics

Loi « immigration » : les possibles conséquences de la « préférence nationale »
Tous publics

Réactions contrastées après le tour de vis de David...
Tous publics

Ça vous regarde - Loi immigration censurée : que reste-t-il du texte ?
Tous publics

Sécurisation de l'espace numérique : ce que contient le projet de loi présenté ce mercredi
Tous publics

Jordan Bardella : «Voici mes priorités : le pouvoir d’achat, la sécurité, l’immigration et l’accès à la santé»
Tous publics

Loi immigration : les "Sages" doivent rendre leur avis ce jeudi
Tous publics

Commission du développement durable : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Mardi 11 mai 2021
Tous publics

Loi immigration : que reste-t-il de la loi qui sera approuvée ?
Tous publics

Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Mercredi 12 mai 2021
Tous publics

Nouveau blocage du dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer
Tous publics

ÉDITO - "Sur les 6000 plus hauts postes de la fonction publique, les deux tiers sont occupés par des hommes en 2021"
Tous publics

Commission des affaires économiques : Application de la loi pour l'accès au logement (ALUR) (rapport) - Mercredi 25 janvier 2017
Tous publics

Eric Ciotti : «Il faut des mesures très précises sur les OQTF»
Tous publics

Eric Ciotti :«Nous voulons des mesures qui changent»

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux