Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: Julien Bayou (EELV) appelle le gouvernement à "cesser cet acharnement à tourner le dos aux principes d'humanisme du pays"
par BFMTV
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de lien insuffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou l'instauration d'une "caution de retour" pour les étudiants étrangers. D'autres censurés partiellement ou totalement sur le fond, comme l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:43Faits divers - Marseille : un homme poignardé à plusieurs reprises dans le métro
-
15:40Politique - Législatives 2024 : découvrez les résultats du second tour dans les circonscriptions d’outre-mer
-
15:20Sports - Top 14 - Vannes : Vili s'engage jusqu'en 2026
-
14:57France - Législatives: les Français se mobilisent massivement, participation record depuis 1981
-
09:20Auto - Comment bien choisir un siège vélo pour enfant ?