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Les temps forts du projet de loi Justice - Les matins du Sénat (23/10/2018)

par publicsenat

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Place ce matin aux temps forts des débats sur le PJL Justice. Un texte qui a été discuté dans l'hémicycle une dizaine de jours la semaine dernière et la précédente, et qui a fait l'objet d'une véritable réécriture du Sénat en cette première lecture. Alors que les parlementaires s'apprêtent à le voter solennellement cet après-midi, je vous propose de voir les modifications effectuées par le Sénat sur des points emblématiques de ce texte. D'abord sur les prisons : le Sénat a rappelé au gouvernement l'objectif affiché par Emmanuel Macron candidat à l'élection présidentielle de construire 15 000 places de prisons à l'issue du quinquennat. Finalement, en raison du retard pris sur le dossier, la Garde des Sceaux prévoit la construction de 7000 places d'ici la fin du mandat puis 8000 places d'ici 2027. Je précise que ces discussions ont eu lieu avant que Nicole Belloubet dévoile son plan pénitentiaire jeudi dernier. Voyez également les débats sur l'échelle des peines, le Sénat souhaitant un changement de paradigme en la matière pour que les peines prononcées soient effectivement exécutées et non plus souvent aménagées par le juge d'application des peines. Enfin, les sénateurs ont souhaité encadrer les pouvoirs des enquêteurs, ils ont jugé que le projet de loi du gouvernement était en la matière intentatoire aux libertés. Retour aux débats dans l'hémicycle.Présenté par Tam TRAN HUY.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

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