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Les matins du Sénat (22/05/2018)

par publicsenat

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Les socialistes avaient proposé une loi destinée à supprimer le «¿verrou de Bercy¿», qui donne au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude. La semaine dernière, le Sénat l'a rejeté. Le gouvernement était opposé à cette suppression, le secrétaire d'État aux Comptes publics Olivier Dussopt a justifié cette position en demandant d'attendre les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale qui seront présentées cette semaine. Pour Marie-Pierre de La Gontrie, la proposition de loi visait "à mettre fin à une anomalie dans notre État de droit" et aurait permis de renforcer l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières. "Comment continuer à accepter que perdure un tel système, qui n'a pas d'équivalent en Europe?", a-t-elle demandé. Le "verrou de Bercy", mis en place dans les années 1920, fait l'objet depuis plusieurs années de vives critiques des associations mais aussi des magistrats, qui lui reprochent d'entraver la liberté d'action des juges et de favoriser une certaine opacité. C'est à suivre dans les Matins du Sénat...Présenté par Savéria ROJEK.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat