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Le racolage passif: bientôt dépénalisé

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par LCP

Le délit de racolage passif puni par la loi depuis 2003 est en passe d’être abrogé. Une proposition de loi déposée par une sénatrice écologiste est en discussion au Sénat. Elle a reçu le soutien de la ministre du droit des Femmes et de la Garde des Sceaux. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.Valérie Brochard

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