Le Conseil constitutionnel doit étudier le projet de loi sanitaire jeudi
par BFMTV
C’est un avis très attendu. Le projet de loi sanitaire doit être étudié par le Conseil constitutionnel jeudi. Certaines mesures spécifiques pourraient bien être censurées par les Sages, remettant en cause l’entrée en vigueur de la loi, prévue le 9 août prochain.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:29France - La baisse des naissances en France en 2023 a été supérieure à la moyenne de l'UE
-
11:21Politique - Sport au collège : les athlètes montent au créneau après l'arrêt d'un dispositif testé depuis deux ans
-
11:15Monde - Elon Musk à la recherche de "révolutionnaires à très haut QI" pour son ministère de l'"efficacité gouvernementale"
-
11:14Sports - ATP : Kyrgios fera son retour la première semaine de janvier
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
