La séance est ouverte ! - Crise du logement : examen d'une proposition de loi - 23/10/2024
par LCP
La commission des affaires économiques examine la proposition de loi "visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement", déposée par le Rassemblement National. Le texte, porté par Frédéric Falcon, prévoit notamment d'abroger la mesure qui interdit la location des « passoires thermiques », prévue par la loi actuelle, progressivement entre 2025 et 2034. Après son examen en commission, le texte sera ensuite examiné en séance publique, à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du Rassemblement National, jeudi 31 octobre.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:16France - Pluie record : quelles ont été les villes les plus exposées aux précipitations en 2024 ?
-
15:11Politique - Montpellier : la proposition choc du maire pour lutter contre le blanchiment d'argent de la drogue
-
15:00Sports - Elon Musk prêt à racheter Liverpool ?
-
14:46France - Neige et verglas: restrictions de circulation dans le nord-ouest
-
07:00Auto - Transports en commun : enfin le dispositif « Stop fraude » ?
