Politique en vidéo

La procédure de suspension du contrat de travail validée pour les salariés en CDI sans pass sanitaire

par BFMTV

Signaler

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu'un CDD ou contrat d'intérim puisse être rompu "avant son terme" par l'employeur faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Pass sanitaire: pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim
Tous publics

Élisabeth Borne: "On a introduit une procédure de suspension du contrat de travail, sans rémunération" pour les salariés sans pass sanitaire valide
Tous publics

Covid-19: l'Italie étend le pass sanitaire à tous les lieux de travail à partir du 15 octobre
Tous publics

Pass Sanitaire - Regardez en 90 secondes ce qui va précisément changer pour vous avec la décision du Conseil Constitutionnel
Tous publics

Passe sanitaire : David van der Vlist décrypte l'avis du Conseil constitutionnel
Tous publics

Pass sanitaire :quelles sanctions prévues ? - 30/08
Tous publics

Pass Sanitaire - Regardez Yasmine, aide soignante, qui manifestait hier après-midi et qui va perdre son travail refusant la vaccination obligatoire
Tous publics

Passe sanitaire. Pierre Dharréville : "Veut-on vivre dans une société de contrôle permanent ?"
Tous publics

Judith Krivine décrypte les conséquences de la loi sanitaire en 5 points
Tous publics

Coronavirus - Emmanuel Macron poste encore une vidéo sur Instagram en cette fin d'après-midi, cette fois pour commenter la décision du Conseil Constitutionnel
Tous publics

Contrat de travail : pas de remise en cause du CDI.
Tous publics

Pourquoi la société Bluelinea veut imposer le pass sanitaire à ses salariés
Tous publics

Allemagne: les laboratoires réalisant les tests PCR saturés et les chiffres de l'épidémie sous-estimés
Tous publics

Story 2 : Les centres commerciaux se rebellent contre le pass sanitaire - 27/08
Tous publics

Pass vaccinal: À l'Assemblée, suspension surprise de l'examen du projet de loi
Tous publics

Entreprises: vers une généralisation du pass sanitaire pour les employés en présentiel ?
Tous publics

Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT: "Tout le monde était unanime pour dire que ce n'était pas une bonne proposition"
Tous publics

Pass vaccinal: la suspension surprise de l'examen du projet de loi à l'Assemblée, un revers pour l'exécutif
Tous publics

Plusieurs milliers de manifestants mobilisés à Montpellier contre le pass sanitaire
Tous publics

Marine Le Pen: "Il n'est pas question que je demande le pass sanitaire" dans les meetings
Tous publics

Le Parlement valide le pass sanitaire : le projet de loi adopté après six jours de débats
Tous publics

Pass sanitaire: tests antigéniques à l'entrée de la Tour Eiffel
Tous publics

Comment les cinémas font-ils respecter le pass sanitaire
Tous publics

Coronavirus - L'avocat Fabrice du Vizio interdit ce soir de pénétrer sur le plateau de "Touche pas à mon poste" car il refuse de présenter le Pass Sanitaire - Il s'explique depuis la rue

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux