Gabriel Attal annonce la mise en place d'"activités réparatrices" pour les adolescents délinquants de moins de 16 ans

Name: Gabriel Attal annonce la mise en place d'"activités réparatrices" pour les adolescents délinquants de moins de 16 ans
Uploaded: 2024-05-01T06:54:05+02:00
Duration: 44 s
Description: Pour "réussir le réarmement civique", Gabriel Attal avait annoncé le 30 janvier dernier la création "de travaux d'intérêt éducatif", comme un équivalent de la "peine de travaux d’intérêt général" non-applicable aux mineurs de moins de 16 ans. Ce sera finalement une mesure "d'intérêt éducatif" insérée dans des cadres juridiques déjà existants,

par BFMTV

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Pour "réussir le réarmement civique", Gabriel Attal avait annoncé le 30 janvier dernier la création "de travaux d'intérêt éducatif", comme un équivalent de la "peine de travaux d’intérêt général" non-applicable aux mineurs de moins de 16 ans. Ce sera finalement une mesure "d'intérêt éducatif" insérée dans des cadres juridiques déjà existants,