En Séance : Proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat
par publicsenat
Le 3 novembre, les sénateurs examinent la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat. Ce texte oblige les collectivités publiques à intégrer et préserver le patrimoine culturel de l'Etat dans leurs actions d'urbanisme et d'aménagement. Le 25 octobre, la commission des affaires culturelles du Sénat avait refusé d'adopter, en seconde lecture, cette proposition de loi déposée par l'ancien président de cette même commission Jacques Legendre.Plus de vidéos en accès gratuit et illimité sur www.publicsenat.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:07Monde - Washington promet une réponse "ferme" à l'engagement nord-coréen dans la guerre en Ukraine
-
12:07Politique - Le député Éric Ciotti a déposé une proposition de loi visant à restreindre le droit de grève
-
12:00Sports - Bleus : Deschamps défavorable à l'arrivée d'un préparateur mental
-
11:48France - Dépannage sur autoroute : nouvelle hausse des tarifs dès le 1er décembre, ce qu’il faut savoir
-
07:00Auto - Japon : Téléphone à vélo, direction la prison !
