Assignations à résidence, perquisitions : ce que contient le nouveau texte sur l’état d’urgence
par LCP
>> Attentats de Paris : notre dossier spécialLe porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a donné mercredi des précisions sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois. Le texte, qui a été présenté en conseil des ministres, modifie plusieurs dispositions de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence "afin d’en renforcer l’efficacité".Les assignations à résidence renforcéesTout d’abord, "le régime des assignations à résidence est modernisé et sera élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public".Stéphane Le Foll
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:38Monde - Arrestation du meurtrier présumé d'un opposant cambodgien à Bangkok
-
15:25Sports - OL : Les regrets d'Aulas sur la vente
-
15:16France - Pluie record : quelles ont été les villes les plus exposées aux précipitations en 2024 ?
-
15:11Politique - Montpellier : la proposition choc du maire pour lutter contre le blanchiment d'argent de la drogue
-
07:00Auto - Transports en commun : enfin le dispositif « Stop fraude » ?