ACCORD FRANCE-INDE : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES ACCORDS D’UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE - Jeudi 9 Février 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Huit accords internationaux; Accord France-Inde : droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire; Refonte de la carte intercommunale
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:35Sports - Supercoupe d'Italie (finale) : Suivez Inter - AC Milan en direct à partir de 20h00
-
15:28Faits divers - Disparition inquiétante d'une femme de 44 ans dans le Var depuis le Nouvel An
-
15:24Économie - Les musées parisiens ont résisté à l'effet JO en 2024
-
15:20Politique - Budget : Le PS censurera le gouvernement de François Bayrou en l’absence de "concessions remarquables"
-
07:00Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?
