14-18, le senat dans la guerre - Le Sénat comme Haute cour le procès Malvy
par publicsenat
Depuis 1875, le Sénat peut se constituer en Haute cour de justice pour juger soit le Président de la République, soit les ministres en cas d'atteinte grave à la sûreté de l'Etat. Cette procédure exceptionnelle est utilisée en 1918 contre Louis Malvy,l'ancien ministre de l'intérieur, accusé par Clemenceau de complaisance envers la "propagande antipatriotique". Le fil infos sur http://www.publicsenat.fr/ Toutes nos vidéos en replay sur http://replay.publicsenat.fr/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
19:30Sports - Ligue des nations : La Roumanie et le Kosovo se renvoient la balle
-
19:30France - Agriculture : appel à la mobilisation des agriculteurs partout en France lundi
-
18:53Monde - Israël bombarde intensément les fiefs du Hezbollah au Liban
-
18:35Tech-media - Arnaques téléphoniques : au Royaume-Uni, les escrocs piégés par une "grand-mère" générée par l’intelligence artificielle
-
09:10Auto - Voici les 7 finalistes au titre de Voiture de l'Année 2025 !