Que reste-t-il de la loi immigration après son examen par le Conseil constitutionnel ?
par France 24 FR
Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement le texte de la loi immigration. 32 articles sur les 49 contestés sont ainsi retoqués. Ce sont les articles les plus durs de la loi immigration qui ont été censurés : les restrictions du droit du sol, du regroupement familial ou encore la "caution retour" pour les étudiants étrangers ou l'instauration des quotas migratoires.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:26France - Cannes : une demande de rançon effectuée après une cyberattaque dans un hôpital
-
20:05Sports - Paris 2024 - Tennis : Mathieu évoque le cas Mannarino
-
20:05France - Agression de Samara : l'enquête conclut à l'absence de harcèlement scolaire, la mère de l'adolescente sous le choc
-
19:59France - Agriculture: l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère
-
15:59Auto - Dacia Duster (2024) : plus vert que jamais, mais pas que...
