Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
par France 24 FR
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. La Cour avait été saisie de pourvois de deux Syriens. Karim Hakiki, journaliste et expert justice France 24, estime que cette décision est un "coup de tonnerre en termes de droit".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:10Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes
-
08:43Sports - FC Barcelone : Lamine Yamal reviendra plus fort
-
08:42Insolite - Disneyland: arnaquée avec de faux billets, cette famille ira finalement au Parc avec de vraies entrées
-
07:45France - Pouvoir d’achat: les primes de transport vont augmenter en 2025
-
06:50France - Mayotte : la Fondation de France annonce avoir déjà collecté plus de 20 millions d’euros de dons
