Violences sexuelles sur mineurs : un texte en débat à l'Assemblée ce lundi en France

Name: Violences sexuelles sur mineurs : un texte en débat à l'Assemblée ce lundi en France
Uploaded: 2021-03-14T22:37:20+01:00
Duration: 1 min 57 s
Description: Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles modifie le droit actuel sur plusieurs points.

par Euronews FR

Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles modifie le droit actuel sur plusieurs points.