Pass sanitaire obligatoire: contravention "jusqu'à 1.500 euros" pour un premier manquement (Attal)
par AFPTV - Premieres images
La contravention en cas de premier manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire pourra aller "jusqu'à 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale", indique le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Ce montant est inférieur au premier souhait de l'exécutif qui avait proposé une amende de 9.000 euros avant de se heurter aux remarques du Conseil d'Etat. "Il n'y a aucune envie de piéger personne", assure-t-il à l'issue du Conseil des ministres qui a adopté le projet de loi imposant le pass sanitaire progressivement à partir de mercredi. SONORE
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:35Sports - Supercoupe d'Italie (finale) : Suivez Inter - AC Milan en direct à partir de 20h00
-
15:28Faits divers - Disparition inquiétante d'une femme de 44 ans dans le Var depuis le Nouvel An
-
15:24Économie - Les musées parisiens ont résisté à l'effet JO en 2024
-
15:20Politique - Budget : Le PS censurera le gouvernement de François Bayrou en l’absence de "concessions remarquables"
-
07:00Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?
