Ils obtiennent l’annulation d’un million d’euros de contraventions
par LePointActu
C'est une contravention à 675 euros qui frappe durement les loueurs de voitures comme les entreprises mettant à disposition de leurs salariés un véhicule. Une amende, inscrite à l'article L121-6 de la loi du 18 novembre 2016, qui punit le fait de ne pas préciser l'identité de celui qui conduisait une automobile verbalisée par l'un des quelque 4 000 radars automatiques installés le long des routes françaises.https://www.lepoint.fr/justice/ils-obtiennent-l-annulation-d-un-million-d-euros-de-contraventions-12-03-2021-2417455_2386.phpSuivez nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- www.lepoint.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:43Sports - Les Manadou dominent le classement des sportifs les plus sexy de 2024
-
09:20Politique - Mayotte : le chef du PS demande des "actes" à François Bayrou
-
09:10Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes
-
08:42Insolite - Disneyland: arnaquée avec de faux billets, cette famille ira finalement au Parc avec de vraies entrées
-
07:45France - Pouvoir d’achat: les primes de transport vont augmenter en 2025