Des municipalités attaquées en justice pour leurs anglicismes dans l'espace public
par BFMTV
Municipalités et musées sont visés par dix procédures de l’Observatoire des libertés, farouche défenseur de la loi Toubon. La loi Toubon dispose dans son article 3 "que toute inscription ou annonce sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destiné à l’information du public doit être formulée en langue française".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:45Sports - Top 14 : Lambey (Lyon) absent deux mois, Bayonne fait revenir Van Jaarsveld
-
11:35France - Budget 2025 : ces collectivités qui ont décidé d'annuler leur cérémonie de vœux
-
11:34France - Budget de la Sécu: vote sans suspense au Sénat sur fond de négociations dans le camp Barnier
-
11:27Politique - Budget 2025 : Martine Aubry et la mairie de Lille vent debout contre les coupes budgétaires
-
07:00Auto - Trump président : quels changements pour les marques européennes ?