Impôts : ces contrôles fiscaux qui peuvent être annulés pour irrégularités..
par Ecorama
Le Gouvernement a dévoilé son grand plan de lutte contre la fraude fiscale à l'horizon 2027, avec une augmentation des contrôles fiscaux pour les plus gros patrimoines. Pourtant, la pratique du contrôle fiscal nécessite le respect de certaines garanties qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner l'annulation des redressements fiscaux ! Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama du 2 juin 2023, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
17:35Faits divers - Nanterre: un homme percuté par un train suite à une intervention d'agents de la RATP
-
17:30Sports - World Rugby : Pas de vote sur le carton rouge de 20 minutes
-
17:25France - Fonction publique : les syndicats appellent à une “journée d’action” et de “grève” début décembre
-
17:24Politique - Corrida et protection de l'enfance: le Sénat relance un débat sensible
-
07:00Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !