Le Sénat vote un délit d'entrave à la chasse punissable d'un an de prison et 30 000 € d'amende
par Ouest France - Wibbitz
Le Sénat a créé jeudi 11 avril un délit d'entrave, pour sanctionner plus sévèrement l'action d'empêcher de chasser. Il a également voté de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité à la chasse. Secrétaire d'État à la Transition écologique Il s'agit d'élargir les possibilités de retrait du permis de chasser « en cas de constatation d'un incident grave, ayant pu mettre en danger la vie d'autrui ». Jean-Noël Cardoux (LR) Cet amendement vise à punir d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de s'opposer à un acte de chasse, aujourd'hui considéré comme une contravention. Les défenseurs de la mesure ont cité « agressions physiques », « actes de vandalisme », « maltraitances envers les chiens de chasse » ou les chevaux.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06/06Sports - CM 2026 (Q) : La Guinée s'offre l'Algérie, la RDC accroche le Sénégal
-
06/06Tech-media - Les premiers astronautes transportés par le vaisseau Starliner de Boeing arrivés dans l'ISS
-
06/06Politique - L'opposition se lâche après l'interview d'Emmanuel Macron aux 20H
-
06/06Faits divers - Haute-Garonne : un homme tente de mettre le feu aux policiers venus l’interpeller
-
06/06Auto - Paris 2024 : le calendrier des voies fermées dans la capitale française