Coronavirus - Le projet de loi étendant le pass sanitaire définitivement adopté par le Parlement cette nuit - Il doit désormais passer au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué

par Jeanmarcmorandini.com

Le projet de loi gouvernemental prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale de certaines professions est définitivement adopté après le vote des députés par 156 voix contre 60 et 14 abstentions. Le texte doit désormais passer au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué.

Voici les principaux éléments :

- Le pass sanitaire s'appliquera toujours sur les terrasses des bars et restaurants, en extérieur. Alors que les sénateurs souhaitaient que le pass ne s'applique qu'aux personnes majeures, le compromis repousse l'application du pass sanitaire aux mineurs. Il entrera en vigueur pour les 12-17 ans qu'à partir du 30 septembre.

- Alors que les parlementaires avaient supprimé du projet de loi l'obligation du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant aux préfets de l'imposer. Une mesure qui serait mise en oeuvre "si la situation devait l'exiger", selon Olivier Véran.

- Le ministre a notamment accepté la proposition des sénateurs de laisser aux soignants qui ont déjà reçu une première dose au 15 septembre jusqu'au 15 octobre pour obtenir leur pass sanitaire.

- Les parlementaires sont revenus sur la menace de renvoi des salariés en cas de refus du pass sanitaire. Finalement, un salarié ne pourra pas être licencié s'il n'a pas de pass sanitaire ou s'il n'est pas vacciné, mais une suspension de salaire devra être appliquée.

- Si la mise à l'isolement en cas de diagnostic positif du Covid reste obligatoire, le contrôle devrait être effectué par l'Assurance maladie, comme le Sénat le souhaitait, avec une intervention des forces de l'ordre, si besoin. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps, ont détaillé des sources parlementaires.

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