Société en vidéo

Un enfant mineur peut-il être mis en examen ?

par brut

Signaler

Un enfant de 10 ans vient d'être mis en examen dans l'affaire de l'incendie mortel d'Aubervilliers. Voilà pourquoi c'est possible en France.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Le père de Mathis Jouanneau, disparu en 2011, mis en examen
Tous publics

Martine Brousse, présidente de "La Voix de l'Enfant": "En France, il y a de l'esclavage moderne dans les milieux de grandes fortunes"
Tous publics

Mia: après cinq jours de recherches, la fillette retrouvée saine et sauve
Tous publics

L'adolescent suspecté d'avoir poussé un enfant français de 6 ans du dixième étage d'un musée jugé jeudi
Tous publics

Aubervilliers: que risque l'enfant soupçonné d'avoir provoqué l'incendie d'une tour HLM?
Tous publics

Deux adolescents mis en examen pour s'être filmés en train d'agresser un passant
Tous publics

François Fillon annonce qu'il est convoqué par les juges le 15 mars avant d'être mis en examen
Tous publics

Blocage de migrants en mer : Matteo Salvini risque une mise en examen
Tous publics

Lorient: le chauffard mis en examen pour homicide involontaire
Tous publics

Eure : une fillette de 3 ans battue à mort
Tous publics

Dylan Slama : «Être mis en examen, c’est quand le parquet estime qu’il y a des indices graves ou concordants qui permettent d’ouvrir une enquête»
Tous publics

Attaque au hachoir à Paris : le suspect principal présenté à un juge d'instruction
Tous publics

Affaire Mia: Rémy Daillet a atterri en France
Tous publics

Attentat de Strasbourg : un proche du terroriste mis en examen
Tous publics

Disparition de Delphine Jubillar: arrivée des avocats de l'accusé au tribunal
Tous publics

Policier tué à Avignon: les deux suspects mis en examen
Tous publics

Affaire des Mutuelles de Bretagne : que reproche-t-on à Richard Ferrand ?
Tous publics

Chauffard de Lorient: "C'est heureux qu'il ait parlé", assure l'un des avocats de la famille des victimes
Tous publics

Incendie à Aubervillers: un enfant de 10 ans mis en examen
Tous publics

Martyre de l’A10: "Les parents ont été mis en examen pour meurtre" (procureur)
Tous publics

Incendie à Aubervilliers: l'enfant mis en examen jouait avec un briquet
Tous publics

CSI 93: quatre policiers mis en examen, la préfecture annonce la dissolution du service mis en cause
Tous publics

Accident mortel de Dropped : un homme mis en examen
Tous publics

Affaire Jegou-Auradou: le parquet demande un non-lieu pour les deux rugbymen français

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux