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Le conseil constitutionnel va-t-il mettre fin à la réforme des retraites ? Quelles sont les hypothèses ?

par morandini

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Alors que la décision des Sages est attendue ce vendredi, le Conseil constitutionnel pourrait opter pour une censure partielle de la réforme des retraites, en invalidant certaines mesures jugées inconstitutionnelles, comme l’index séniors. Les mesures écartées pourraient néanmoins être replacées dans de futurs projets de loi, à l'image de la prochaine loi Travail, déjà dans les tuyaux pour les mois à venir. Une manière habile d'apaiser le climat social, sans abandonner le moindre volet d'un projet pourtant très contesté. Les neufs juges qui composent le Conseil constitutionnel sont chargés de contrôler la constitutionnalité des lois, ainsi que de certains règlements qui lui sont déférés. Leurs décisions «s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles», selon la Constitution de la Ve République. De fait, les Sages doivent donc juger de l’aspect constitutionnel des différentes mesures qui composent la réforme des retraites. A cet égard, le Conseil constitutionnel dispose de plusieurs options. S’il peut choisir de valider l’ensemble de la réforme, il peut également décider d’opérer une censure totale, et d’invalider la globalité du texte. Toutefois, le scénario le plus probable voudrait que les Sages optent pour une censure partielle en validant le fond de la réforme, et notamment le recul de l’âge de départ à 64 ans, mesure qui cristallise pourtant toutes les tensions, tout en retoquant certaines mesures dont la validité constitutionnelle est discutable.

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