Ça veut dire quoi être "mis en examen" ?
par brut
François Fillon mis en examen ? L’hypothèse pourrait devenir réalité le 15 mars prochain. Mais de quoi s’agit-il ? Créée en 1993, la “mise en examen” remplace dans le Code de procédure pénale l’ancienne procédure dite d’ « inculpation » dont le terme était considéré comme trop attentatoire au principe de présomption d’innocence.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
03/01Sports - Ligue 1 : Guessand, Diop, Mandanda... Les tops/flops de Nice - Rennes
-
03/01France - Deux influenceurs algériens en garde à vue pour avoir diffusé des appels à la haine
-
03/01France - Aisne : une femme soupçonnée d'avoir fait exploser sa maison sur fond de conflit de voisinage
-
03/01Économie - Wall Street termine en hausse, l'appétit pour le risque revient
-
03/01Auto - Des batteries fabriquées avec de l'huile de palme