Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
17:33Économie - Le rapprochement de Meloni avec Musk inquiète le fabricant d'Ariane 6
-
17:29France - Inondations dans l'Eure : le village de Gisors sous les eaux après la montée de l'Epte
-
17:27Monde - Liban: Meloni offre son soutien à Aoun, Tajani à Beyrouth
-
17:25Sports - Dopage : Le TAS fixe l'audience concernant Sinner au mois d'avril prochain
-
13:32Auto - Et la Voiture de l'Année 2025 est...
