Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
17:34Politique - Eric Coquerel juge le militant propalestinien Elias d'Imzalène "plus respectable" que Retailleau
-
17:30Tech-media - Fréquences TNT: le bras de fer engagé devant la justice par C8 et Hanouna pourrait durer
-
17:25Politique - Rachida Dati et Carlos Ghosn soupçonnés de corruption et trafic d'influence, un procès requis
-
17:23Sports - Boxe : Mike Tyson contre Jake Paul, encore un cirque ?
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
