Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:40Économie - Vols annulés à Bali à cause d'une éruption volcanique
-
12:38Économie - COP29 : des dirigeants conservateurs freinent, malgré de nouveaux chiffres alarmants sur le climat
-
12:34France - Notre-Dame: "Notre soif est grande d'accueillir de nouveau le monde entier", dit l'archevêque de Paris
-
12:20Sports - Tennis - ATP - Masters / Sinner : « Je suis vraiment heureux d'être ici »
-
07:00Auto - Japon : Téléphone à vélo, direction la prison !
