Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
14:11Monde - Accusée d'avoir couvert des agressions sexuelles, l'Eglise d'Angleterre appelée à une profonde réforme
-
14:05Monde - Afghanistan: les autorités talibanes exécutent un homme en public, le 6e en trois ans
-
14:04Sports - Paraguay : Les maillots de Messi interdits !
-
13:44Monde - Le Somaliland, en quête de reconnaissance, élit son président
-
07:00Auto - Japon : Téléphone à vélo, direction la prison !
