Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
02:00Monde - Autriche: démission du chancelier Nehammer "dans les prochains jours" après l'échec des négociations de coalition
-
01:07Monde - Gaza: les négociations indirectes entre le Hamas et Israël ont repris à Doha
-
04/01Sports - Ligue 1 : Lacazette, Fayad, Benrahma... Les tops/flops de Lyon - Montpellier
-
04/01France - Météo : 22 départements placés en vigilance orange neige et verglas
-
04/01Auto - Sociétés de location de voitures : quel avenir pour les électriques ?
